Stickers rétro-réfléchissants sur les casques : une spécificité française qui pose problème

Article de la FFMC
LA RÉGLEMENTATION :

https://ffmc.asso.fr/stickers-retro-reflechissants-sur


Extrait de la réglementation vis-à-vis des ressortissants des États signataires du règlement 22-04 (aujourd’hui 22-05) :

Le service juridique de la FFMC est régulièrement sollicité par des motards anglais et belges qui s’inquiètent d’être verbalisés sur le territoire français au motif que leurs casques ne comporteraient pas d’autocollants rétroréfléchissants.
L’article R431-1 du code de la route précité vise en effet indistinctement tous les conducteurs et passagers qui circuleraient sur le territoire national, et non les seuls usagers français.
Or, ni l’Angleterre ni la Belgique ne conditionnent l’homologation des casques moto à la présence d’autocollants rétroréfléchissants, contrairement à la France.
De fait, ces motards étrangers, qui utilisent leurs casques en toute légalité dans leur pays d’origine, se trouvent en infraction avec la réglementation française lorsqu’ils empruntent nos routes et sont susceptibles d’être verbalisés s’ils n’apposent pas des stickers sur leurs casques à leur entrée sur le sol français.[/b]

Des gros bœufs !  pas très intelligents de la part des F.O Françaises 

C'est marrant à pleurer l'europe à trouvé un accord unanime depuis le début. La monnaie

L'euro c'est en 2002, l'europe un peu avant quand même

Exemple type du "Pv à la volée" qui va très vite être classé sans suite...sans même une excuse, comme d'hab !